Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'usage de la plateforme en ligne BrigadAI (le « Service »), éditée par la société BrigadAI (coordonnées complètes dans les Mentions légales accessibles à brigad-ai.com/mentions-legales). Le Service est une plateforme SaaS de gestion technique et économique de cuisine : gestion de fiches techniques et de recettes, calcul de coût matière (food cost), suivi de mercuriale, ingénierie de menu et assistance à la création culinaire par intelligence artificielle. Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Les CGU s'appliquent à tout Utilisateur, qu'il dispose d'un accès gratuit ou d'un Abonnement payant. Les conditions commerciales de l'Abonnement (prix, paiement, durée, reconduction, résiliation) sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles à brigad-ai.com/cgv.

Utilisateur : tout professionnel accédant au Service, avec ou sans Abonnement. Compte : espace personnel sécurisé permettant l'accès au Service. Contenus Utilisateur : toute donnée, recette, fiche technique, mercuriale ou contenu importé, saisi ou créé par l'Utilisateur via le Service. Fonctionnalités d'IA : fonctionnalités du Service reposant sur des modèles d'intelligence artificielle (génération de propositions de recettes, structuration de documents, etc.). Abonnement : formule payante d'accès au Service, régie par les CGV.

L'utilisation du Service suppose l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher dédiée lors de la création du Compte. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU ne peut pas utiliser le Service. L'Éditeur conserve la preuve électronique de cette acceptation (version acceptée, date et heure, identifiant de l'Utilisateur). Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l'accès au Service.

4.1 Éligibilité. Le Service s'adresse exclusivement aux professionnels. L'Utilisateur doit être majeur, disposer de la capacité juridique pour contracter et agir pour les besoins de son activité professionnelle. Lorsqu'il agit pour le compte d'une personne morale, il garantit disposer du pouvoir de l'engager. 4.2 Inscription. L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (notamment l'identification de son activité professionnelle), et à les maintenir telles. 4.3 Identifiants. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée à l'adresse contact@brigad-ai.com. 4.4 Accès technique. L'accès au Service requiert une connexion internet et un navigateur à jour. Les coûts d'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'Utilisateur. 4.5 Sécurité du compte. L'Utilisateur s'engage à utiliser un mot de passe suffisamment robuste et à prendre toutes mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion réalisée au moyen de ses identifiants est réputée effectuée par lui jusqu'à notification d'une compromission.

Le Service est accessible en ligne. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule de l'Utilisateur (accès gratuit ou Abonnement), telles que décrites sur https://brigad-ai.com. L'Éditeur peut faire évoluer, enrichir ou ajuster le Service à tout moment afin d'en améliorer la qualité, sans supprimer de manière substantielle les fonctionnalités essentielles de la formule souscrite, sauf nécessité technique, légale ou de sécurité.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable. Sont notamment interdits : — l'utilisation du Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ; — toute tentative d'accès non autorisé, d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ; — l'extraction massive, automatisée ou systématique de données (scraping), hors usages prévus ; — la revente, la mise à disposition de tiers ou le partage des identifiants de Compte, sauf stipulation contraire de la formule souscrite ; — la rétro-ingénierie, la décompilation ou la copie des composants du Service, hors limites légales ; — l'import de contenus illicites, diffamatoires, ou pour lesquels l'Utilisateur ne détient pas les droits nécessaires. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte dans les conditions de l'article 11.

7.1 Propriété. L'Utilisateur conserve l'entière propriété de ses Contenus Utilisateur (recettes, fiches techniques, mercuriales, données). 7.2 Responsabilité. L'Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateur qu'il importe ou crée, et garantit disposer des droits nécessaires. Il garantit l'Éditeur contre tout recours de tiers lié à ces contenus. 7.3 Licence limitée à l'Éditeur. L'Utilisateur concède à l'Éditeur les droits strictement nécessaires à la fourniture du Service (hébergement, traitement, affichage, sauvegarde des Contenus Utilisateur), pour la seule durée d'utilisation du Service et aux seules fins d'exploitation de celui-ci. 7.4 Sauvegarde. L'Utilisateur demeure responsable de la conservation d'une copie de ses Contenus Utilisateur. Bien que l'Éditeur mette en œuvre des sauvegardes raisonnables, il ne garantit pas une conservation illimitée des données après la suppression d'un Compte ou la résiliation de l'Abonnement.

8.1 Nature des suggestions. Les Fonctionnalités d'IA produisent des suggestions et propositions (par exemple des propositions de recettes ou la structuration de documents). Ces suggestions constituent une aide à la décision et ne se substituent pas au jugement professionnel de l'Utilisateur, notamment en matière culinaire, nutritionnelle, d'hygiène ou de sécurité alimentaire (HACCP, allergènes). 8.2 Vérification par l'Utilisateur. L'Utilisateur demeure responsable de la vérification, de la validation et de l'usage des contenus générés avant toute exploitation, en particulier s'agissant des allergènes, des règles d'hygiène et de la réglementation applicable à son activité. 8.3 Limites. Les contenus générés par IA peuvent comporter des inexactitudes. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des suggestions à un usage particulier. (Les calculs de coûts et conversions sont, eux, réalisés par des traitements déterministes ; leur fiabilité dépend néanmoins de l'exactitude des données saisies par l'Utilisateur, notamment de sa mercuriale.) 8.4 Quotas. L'usage des Fonctionnalités d'IA peut être soumis à des limites (par exemple un nombre de générations par jour), précisées dans le Service ou sur https://brigad-ai.com. 8.5 Les contenus générés par intelligence artificielle peuvent présenter des similitudes avec des contenus créés pour d'autres utilisateurs sans que cela ne constitue une violation de droits.

L'Éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service, selon une obligation de moyens. L'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure ou de défaillance d'un prestataire tiers. L'Éditeur s'efforce d'informer les Utilisateurs des interruptions planifiées significatives. Aucun niveau de disponibilité (SLA) n'est garanti sauf engagement spécifique convenu par écrit.

Le Service, ses composants logiciels, son interface, sa charte graphique, ses bases de données et ses marques sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. L'accès au Service confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée d'utilisation et aux fonctionnalités souscrites. Aucune autre cession de droit n'est consentie. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11.1 Par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son Compte à tout moment, sous réserve, pour les Abonnements, des conditions prévues par les CGV. 11.2 Par l'Éditeur. En cas de manquement aux présentes CGU (notamment usage interdit, atteinte à la sécurité, contenus illicites), l'Éditeur peut suspendre ou résilier le Compte, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou gravité justifiant une mesure immédiate. 11.3 Effets. La fin de l'accès entraîne la perte de la possibilité d'utiliser le Service. Les conditions d'export et de conservation des Contenus Utilisateur sont précisées dans les CGV et la Politique de confidentialité. 11.4 Suspension. L'Éditeur peut suspendre immédiatement le Compte en cas de fraude, compromission de sécurité ou impayé (cf. CGV).

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à brigad-ai.com/politique-confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni de l'usage que l'Utilisateur fait des contenus du Service, y compris des suggestions générées par IA. Dans la limite autorisée par la loi et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée dans les conditions prévues par les CGV. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni de dommage corporel. L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'anomalies ou disponible sans interruption.

Le Service peut s'appuyer sur ou renvoyer vers des services tiers (paiement, hébergement, modèles d'IA). L'Éditeur n'est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services tiers, régis par leurs propres conditions. Les performances des fonctionnalités d'IA peuvent évoluer en fonction des mises à jour des modèles fournis par des prestataires tiers.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle, et leur acceptation peut être à nouveau recueillie. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

Les présentes CGU régissent l'usage du Service. Les conditions commerciales de l'Abonnement (prix, paiement, durée, reconduction, résiliation) sont régies par les CGV. En cas de contradiction sur un point commercial, les CGV prévalent ; sur un point d'usage, les CGU prévalent.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux matériellement compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.