Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'usage de la plateforme en ligne BrigadAI (le « Service »), éditée par la société BrigadAI (coordonnées complètes dans les Mentions légales accessibles à brigad-ai.com/mentions-legales). Le Service est une plateforme SaaS de gestion technique et économique de cuisine : gestion de fiches techniques et de recettes, calcul de coût matière (food cost), suivi de mercuriale, ingénierie de menu, assistance à la création culinaire par intelligence artificielle et transmission de commandes fournisseurs (Module Commandes). Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Les CGU s'appliquent à tout Utilisateur, qu'il dispose d'un accès gratuit ou d'un Abonnement payant. Les conditions commerciales de l'Abonnement et du Module Commandes (prix, paiement, durée, reconduction, résiliation) sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles à brigad-ai.com/cgv.

Utilisateur : tout professionnel accédant au Service, avec ou sans Abonnement. Compte : espace personnel sécurisé permettant l'accès au Service. Contenus Utilisateur : toute donnée, recette, fiche technique, mercuriale ou contenu importé, saisi ou créé par l'Utilisateur via le Service. Fonctionnalités d'IA : fonctionnalités du Service reposant sur des modèles d'intelligence artificielle (génération de propositions de recettes, structuration de documents, etc.). Abonnement : formule payante d'accès au Service, régie par les CGV. Plateforme : l'infrastructure technique par laquelle le Service est fourni ; les termes « Plateforme » et « Service » sont employés indifféremment. Bon de commande : document généré par la Plateforme à partir des données saisies ou validées par l'Utilisateur, matérialisant une intention d'achat auprès d'un Fournisseur. Fournisseur : tiers auprès duquel l'Utilisateur s'approvisionne, référencé par lui dans la Plateforme. Le Fournisseur n'est pas partie aux présentes et n'entretient aucun lien contractuel avec l'Éditeur. Module Commandes : fonctionnalité optionnelle et payante permettant la préparation, la validation et la transmission de Bons de commande aux Fournisseurs de l'Utilisateur. Transmission : opération technique par laquelle la Plateforme achemine un Bon de commande vers le Fournisseur désigné par l'Utilisateur, par courrier électronique ou par tout autre canal proposé.

L'utilisation du Service suppose l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher dédiée lors de la création du Compte. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU ne peut pas utiliser le Service. L'Éditeur conserve la preuve électronique de cette acceptation (version acceptée, date et heure, identifiant de l'Utilisateur). Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l'accès au Service.

4.1 Éligibilité. Le Service s'adresse exclusivement aux professionnels. L'Utilisateur doit être majeur, disposer de la capacité juridique pour contracter et agir pour les besoins de son activité professionnelle. Lorsqu'il agit pour le compte d'une personne morale, il garantit disposer du pouvoir de l'engager. 4.2 Inscription. L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (notamment l'identification de son activité professionnelle), et à les maintenir telles. 4.3 Identifiants. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée à l'adresse contact@brigad-ai.com. 4.4 Accès technique. L'accès au Service requiert une connexion internet et un navigateur à jour. Les coûts d'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'Utilisateur.

Le Service est accessible en ligne. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule de l'Utilisateur (accès gratuit, Abonnement, options telles que le Module Commandes), telles que décrites sur brigad-ai.com/#tarifs. L'Éditeur peut faire évoluer, enrichir ou ajuster le Service à tout moment afin d'en améliorer la qualité, sans dégrader les fonctionnalités essentielles d'un Abonnement en cours.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable. Sont notamment interdits : — l'utilisation du Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ; — toute tentative d'accès non autorisé, d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ; — l'extraction massive, automatisée ou systématique de données (scraping), hors usages prévus ; — la revente, la mise à disposition de tiers ou le partage des identifiants de Compte, sauf stipulation contraire de la formule souscrite ; — la rétro-ingénierie, la décompilation ou la copie des composants du Service, hors limites légales ; — l'import de contenus illicites, diffamatoires, ou pour lesquels l'Utilisateur ne détient pas les droits nécessaires. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte dans les conditions de l'article 12.

7.1 Propriété. L'Utilisateur conserve l'entière propriété de ses Contenus Utilisateur (recettes, fiches techniques, mercuriales, données). 7.2 Responsabilité. L'Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateur qu'il importe ou crée, et garantit disposer des droits nécessaires. Il garantit l'Éditeur contre tout recours de tiers lié à ces contenus. 7.3 Licence limitée à l'Éditeur. L'Utilisateur concède à l'Éditeur les droits strictement nécessaires à la fourniture du Service (hébergement, traitement, affichage, sauvegarde des Contenus Utilisateur), pour la seule durée d'utilisation du Service et aux seules fins d'exploitation de celui-ci.

8.1 Nature des suggestions. Les Fonctionnalités d'IA produisent des suggestions et propositions (par exemple des propositions de recettes ou la structuration de documents). Ces suggestions constituent une aide à la décision et ne se substituent pas au jugement professionnel de l'Utilisateur, notamment en matière culinaire, nutritionnelle, d'hygiène ou de sécurité alimentaire (HACCP, allergènes). 8.2 Vérification par l'Utilisateur. L'Utilisateur demeure responsable de la vérification, de la validation et de l'usage des contenus générés avant toute exploitation, en particulier s'agissant des allergènes, des règles d'hygiène et de la réglementation applicable à son activité. 8.3 Limites. Les contenus générés par IA peuvent comporter des inexactitudes. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des suggestions à un usage particulier. Les calculs de coûts et conversions sont, eux, réalisés par des traitements déterministes ; leur fiabilité dépend néanmoins de l'exactitude des données saisies par l'Utilisateur, notamment de sa mercuriale. 8.4 Quotas. L'usage des Fonctionnalités d'IA peut être soumis à des limites (par exemple un nombre de générations par jour), précisées dans le Service ou sur brigad-ai.com/#tarifs.

Le Module Commandes permet à l'Utilisateur de préparer, valider et transmettre des Bons de commande à ses Fournisseurs. Ses conditions commerciales (tarif, facturation, résiliation) et le régime complet de responsabilité et de traitement des données Fournisseurs figurent aux CGV (article 18). Les stipulations d'usage ci-après s'y ajoutent. 9.1 Rôle de l'Éditeur. Dans le cadre du Module Commandes, l'Éditeur intervient exclusivement en qualité de prestataire technique de transmission agissant sur instruction de l'Utilisateur. Il n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'Utilisateur et le Fournisseur, n'est ni acheteur, ni revendeur, ni intermédiaire commercial, et ne perçoit aucune rémunération des Fournisseurs. Tout Bon de commande transmis engage exclusivement l'Utilisateur à l'égard du Fournisseur. 9.2 Propositions et validation. La Plateforme peut proposer des lignes de commande établies à partir des données du compte (mercuriale, historique, fiches techniques), le cas échéant au moyen de traitements automatisés ou d'intelligence artificielle appliqués aux saisies texte, vocales ou image de l'Utilisateur. Ces propositions ont une valeur strictement indicative et ne constituent ni un conseil, ni une recommandation d'achat, ni une garantie d'exactitude. Aucun Bon de commande n'est transmis sans validation explicite et préalable de l'Utilisateur. Cette validation vaut approbation sans réserve du contenu du Bon de commande (quantités, références, conditionnements, Fournisseurs, dates de livraison souhaitées). Il appartient à l'Utilisateur de vérifier chaque Bon de commande avant validation ; l'Éditeur n'est pas responsable des conséquences d'une commande erronée, excessive, insuffisante ou inadaptée dès lors qu'elle a été validée par l'Utilisateur ou l'un de ses préposés. L'Utilisateur est seul responsable de l'habilitation des utilisateurs de son compte autorisés à valider et transmettre des Bons de commande. 9.3 Transmission et absence de garantie de réception. L'acheminement des Bons de commande constitue une obligation de moyens. L'Éditeur ne garantit ni la réception effective, ni la lecture, ni la prise en compte, ni l'exécution du Bon de commande par le Fournisseur (coordonnées erronées, filtrage anti-spam, politique de sécurité du Fournisseur, indisponibilité de services tiers, etc.). Les indicateurs de statut affichés (envoi, remise, ouverture, accusé de réception) sont fournis à titre informatif, reposent sur des signaux techniques dont la fiabilité n'est pas garantie et ne constituent en aucun cas une preuve de réception ou d'acceptation par le Fournisseur. Le message de transmission comporte un lien permettant au Fournisseur d'indiquer soit qu'il a reçu le Bon de commande, soit qu'il ne pourra pas l'honorer. Ces indications sont émises sans authentification, par toute personne en possession du lien ; elles sont relayées à l'Utilisateur telles quelles, sans vérification par l'Éditeur, et ne constituent ni une acceptation, ni un refus au sens du contrat de vente conclu entre l'Utilisateur et le Fournisseur. L'indication d'impossibilité d'honorer une commande est définitive sur la Plateforme ; sa levée éventuelle relève de la relation directe entre l'Utilisateur et le Fournisseur. L'absence d'indication d'impossibilité d'honorer ne vaut ni confirmation de la commande, ni engagement de livraison, ni garantie de disponibilité : un Fournisseur peut n'avoir ni lu le message, ni trouvé le lien, ni souhaité y répondre. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer par tout moyen de la bonne réception et de la prise en compte de ses commandes, en particulier pour toute commande critique. En cas d'échec de transmission porté à sa connaissance, l'Éditeur en informe l'Utilisateur via la Plateforme, sans que cela ne décharge ce dernier de son obligation de vigilance. 9.4 Prix indicatifs. Les prix affichés sur les Bons de commande, issus de la dernière mercuriale connue, sont exclusivement indicatifs et n'engagent ni l'Éditeur, ni le Fournisseur. Seuls les prix appliqués par le Fournisseur font foi. Il en va de même des franchises de port, minimums de commande et délais de livraison, renseignés par l'Utilisateur sous sa responsabilité. 9.5 Commandes hors Plateforme. L'Utilisateur conserve la faculté de commander par tout autre moyen. Les commandes passées hors Plateforme ne sont ni connues, ni tracées, ni rapprochées par celle-ci ; l'Éditeur n'est pas responsable des doublons, omissions, écarts d'inventaire ou incohérences de suivi qui en résultent. 9.6 Enregistrements postérieurs à la transmission. Après transmission d'un Bon de commande, l'Utilisateur peut enregistrer sur la Plateforme qu'il a annulé la commande auprès du Fournisseur, qu'il l'a passée par un autre moyen, ou que la livraison est arrivée, en totalité ou en partie. Ces enregistrements décrivent des faits intervenus en dehors de la Plateforme et n'ont d'autre effet que d'en tenir le suivi : la Plateforme n'adresse au Fournisseur aucun message d'annulation, de modification ou de confirmation de livraison, et il appartient à l'Utilisateur d'en informer lui-même le Fournisseur. L'indication qu'une livraison est arrivée est une déclaration de l'Utilisateur ou de l'un de ses préposés ; elle ne constitue ni un contrôle de conformité des marchandises, ni une réception au sens du droit commercial, ni une preuve opposable au Fournisseur.

L'Éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service, selon une obligation de moyens. L'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure ou de défaillance d'un prestataire tiers. L'Éditeur s'efforce d'informer les Utilisateurs des interruptions planifiées significatives.

Le Service, ses composants logiciels, son interface, sa charte graphique, ses bases de données et ses marques sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. L'accès au Service confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée d'utilisation et aux fonctionnalités souscrites. Aucune autre cession de droit n'est consentie.

12.1 Par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son Compte à tout moment, sous réserve, pour les Abonnements, des conditions prévues par les CGV. 12.2 Par l'Éditeur. En cas de manquement aux présentes CGU (notamment usage interdit, atteinte à la sécurité, contenus illicites), l'Éditeur peut suspendre ou résilier le Compte, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou gravité justifiant une mesure immédiate. 12.3 Effets. La fin de l'accès entraîne la perte de la possibilité d'utiliser le Service. Les conditions d'export et de conservation des Contenus Utilisateur et des Bons de commande sont précisées dans les CGV et la Politique de confidentialité.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à brigad-ai.com/politique-confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Le traitement des coordonnées des Fournisseurs dans le cadre du Module Commandes s'effectue dans les conditions prévues aux CGV (article 18.7) et au DPA qui y est annexé.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni de l'usage que l'Utilisateur fait des contenus du Service, y compris des suggestions générées par IA et des Bons de commande qu'il valide. Dans la limite autorisée par la loi et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée dans les conditions prévues par les CGV. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni de dommage corporel.

Le Service peut s'appuyer sur ou renvoyer vers des services tiers (paiement, hébergement, modèles d'IA, acheminement de courriels). L'Éditeur n'est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services tiers, régis par leurs propres conditions.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle, et leur acceptation peut être à nouveau recueillie. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

Les présentes CGU régissent l'usage du Service. Les conditions commerciales de l'Abonnement et du Module Commandes (prix, paiement, durée, reconduction, résiliation), ainsi que le régime de responsabilité et de traitement des données Fournisseurs, sont régis par les CGV. En cas de contradiction sur un point commercial, les CGV prévalent ; sur un point d'usage, les CGU prévalent.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.