Conditions Générales de Vente.

Le présent service est édité par : BrigadAI, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 500 € — Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris — Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 578 264 — N° TVA intracommunautaire : FR 25 105578264 — Directeur de la publication : Gaël RELIQUET — Contact : contact@brigad-ai.com — 06 21 63 72 32 Ci-après « l'Éditeur » ou « BrigadAI ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service en ligne BrigadAI, plateforme SaaS de gestion technique et économique de cuisine (gestion de fiches techniques et de recettes, calcul de coût matière / food cost, suivi de mercuriale, ingénierie de menu, assistance à la création culinaire, et transmission de commandes fournisseurs via le Module Commandes), accessible à l'adresse www.brigad-ai.com (le « Service »). Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité (restaurateurs, groupes de restauration, et plus généralement toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou libérale). Le Service n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

Client : toute personne physique ou morale souscrivant un Abonnement au Service pour les besoins de son activité professionnelle. Abonnement : droit d'accès au Service pour une durée déterminée, reconductible, en contrepartie du prix. Compte : espace personnel sécurisé du Client. Contenus Client : données, recettes, fiches techniques, mercuriales et tout contenu importé ou créé par le Client via le Service. Plateforme : l'infrastructure technique par laquelle le Service est fourni ; les termes « Plateforme » et « Service » sont employés indifféremment. Bon de commande : document généré par la Plateforme à partir des données saisies ou validées par le Client, matérialisant une intention d'achat du Client auprès d'un Fournisseur. Fournisseur : tiers auprès duquel le Client s'approvisionne, référencé par le Client dans la Plateforme. Le Fournisseur n'est pas partie aux présentes et n'entretient aucun lien contractuel avec l'Éditeur. Module Commandes : fonctionnalité optionnelle et payante permettant la préparation, la validation et la transmission de Bons de commande aux Fournisseurs du Client. Transmission : opération technique par laquelle la Plateforme achemine un Bon de commande vers le Fournisseur désigné par le Client, par courrier électronique ou par tout autre canal proposé.

La souscription d'un Abonnement suppose l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher dédiée lors de la création du Compte et/ou lors du paiement. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute souscription. L'Éditeur conserve la preuve électronique de cette acceptation (version acceptée, date et heure, identifiant du Client). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.

Le Service est proposé sous forme d'abonnements dont les caractéristiques, fonctionnalités et limites sont décrites sur la page brigad-ai.com/#tarifs. L'Éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer les fonctionnalités du Service, sans dégrader les fonctionnalités essentielles souscrites pendant la période d'abonnement en cours.

6.1 Prix. Les prix des Abonnements sont indiqués sur la page brigad-ai.com/#tarifs, en euros et hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation. 6.2 Paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire et/ou prélèvement SEPA, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour le moyen de paiement utilisé. Les abonnements sont payables d'avance, par période mensuelle. 6.3 Défaut de paiement. En cas d'incident de paiement, l'Éditeur pourra suspendre l'accès au Service après information du Client et à défaut de régularisation. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal applicable ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C. com.). 6.4 Révision des prix. L'Éditeur pourra réviser ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le nouveau tarif s'applique au renouvellement suivant ; le Client qui le refuse peut résilier dans les conditions de l'article 8. Par exception, le tarif des Clients ayant souscrit l'offre « Bêta-testeurs » leur est garanti sans révision tant que leur Abonnement demeure actif et ininterrompu.

L'Abonnement est conclu pour la période mensuelle souscrite et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation dans les conditions de l'article 8.

8.1 Résiliation par le Client. Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son Compte, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement de la période entamée n'est dû. 8.2 Résiliation par l'Éditeur. L'Éditeur peut résilier l'Abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment non-paiement, usage non conforme), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. 8.3 Suspension immédiate. Par exception au délai prévu à l'article 8.2, l'Éditeur peut suspendre de manière immédiate et sans préavis un Compte en cas de piratage, fraude, tentative d'intrusion, ou toute autre activité mettant en danger la Plateforme et ses utilisateurs.

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence, selon une obligation de moyens. Il met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenances, mises à jour, force majeure, défaillances de prestataires tiers). Données et analyses. L'Éditeur s'efforce de fournir des calculs de coûts, fiches techniques et analyses aussi précis que possible. Ces données demeurent toutefois indicatives : le Client conserve l'entière responsabilité des décisions prises sur leur fondement. Contenus générés par intelligence artificielle. Les recettes et suggestions générées par IA sont fournies à titre d'aide à la création et doivent être vérifiées et validées par le Client avant toute utilisation en production. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude nutritionnelle, ni la conformité allergène, ni la faisabilité opérationnelle des contenus générés par IA. Limitation de responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'interruptions de service, de bugs ou de pertes de données qui ne résulteraient pas d'un manquement à ses obligations essentielles. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'Éditeur, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des 3 derniers mois. Sont notamment exclus du champ de la responsabilité de l'Éditeur, dans les limites permises par la loi : les pertes d'exploitation, ruptures d'approvisionnement, pertes de marchandises, surcoûts d'achat et préjudices commerciaux résultant d'une commande erronée validée par le Client, d'une commande non reçue ou non honorée par un Fournisseur, d'un écart entre les prix indicatifs affichés et les prix effectivement facturés, ou d'une indisponibilité temporaire du Module Commandes. Ces limitations et exclusions ne s'appliquent pas aux dommages corporels ni en cas de faute lourde ou dolosive.

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l'exactitude des informations fournies et de la licéité des Contenus Client.

11.1 Service. Le Service, ses composants logiciels, sa charte et ses marques demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Abonnement confère un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pour la durée de l'Abonnement. 11.2 Contenus Client. Le Client conserve l'entière propriété de ses Contenus Client (recettes, fiches techniques, mercuriales, données). L'Éditeur ne dispose que des droits strictement nécessaires à la fourniture du Service (hébergement, traitement, sauvegarde). L'Éditeur n'utilise pas les Contenus Client pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle tiers sans accord du Client. 11.3 Licence d'utilisation. Le Client s'interdit de reproduire, décompiler, désassembler, louer, revendre ou mettre à disposition tout ou partie du Service sans autorisation écrite de BrigadAI.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse brigad-ai.com/politique-confidentialite, qui fait partie intégrante du contrat. L'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion de la relation client, et de sous-traitant pour les données traitées pour le compte du Client. Les obligations respectives des parties au titre des traitements réalisés pour le compte du Client — incluant, le cas échéant, les coordonnées des Fournisseurs traitées dans le cadre du Module Commandes (article 18.7) — sont précisées dans l'accord de traitement des données (DPA) annexé aux présentes.

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. L'infrastructure repose notamment sur Vercel (région Paris) et Supabase. La liste des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande.

À la résiliation, et pendant une durée de 15 jours, le Client peut demander à exporter ses Contenus Client dans un format réutilisable (CSV). Passé ce délai, les données pourront être supprimées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles de l'autre partie, pendant la durée du contrat et 2 ans après son terme.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Les Clients sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Pour les abonnements en cours, les nouvelles CGV s'appliquent au renouvellement suivant ; le Client qui les refuse peut résilier.

18.1 Souscription et tarification. Le Module Commandes constitue une option payante, souscrite indépendamment de l'Abonnement principal, au tarif de 19 € HT par mois et par établissement. Il est facturé mensuellement, par prélèvement selon les mêmes modalités que l'Abonnement principal. Il peut être résilié à tout moment, avec effet à l'échéance de la période en cours, sans que cette résiliation n'affecte l'Abonnement principal. L'usage du Module Commandes est soumis à des limites d'utilisation quotidiennes des traitements automatisés, portées à la connaissance du Client dans la Plateforme. Ces limites visent à prévenir un usage manifestement anormal et peuvent être ajustées par l'Éditeur, sous réserve d'en informer le Client par tout moyen dans un délai raisonnable. En cas de résiliation, le Client conserve l'accès en lecture à l'historique de ses Bons de commande dans les conditions de l'article 18.8. 18.2 Rôle de l'Éditeur dans le Module Commandes. Dans le cadre du Module Commandes, l'Éditeur intervient exclusivement en qualité de prestataire technique de transmission agissant sur instruction du Client. L'Éditeur n'est en aucun cas partie au contrat de vente conclu entre le Client et le Fournisseur. Il n'est ni acheteur, ni revendeur, ni commissionnaire, ni centrale d'achat, ni intermédiaire commercial. Il ne perçoit aucune rémunération, commission, remise ou avantage de quelque nature que ce soit de la part des Fournisseurs. Tout Bon de commande transmis par l'intermédiaire de la Plateforme engage exclusivement le Client à l'égard du Fournisseur. Le Client en est seul auteur et seul responsable, quelles que soient les propositions formulées par la Plateforme en amont de sa validation. L'Éditeur ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation sur l'opportunité, le contenu, le volume ou le prix des commandes. Il n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la disponibilité, la conformité ou le prix des produits commandés. 18.3 Propositions de la Plateforme et validation par le Client. La Plateforme peut proposer au Client des lignes de commande établies à partir des données présentes dans son compte, notamment sa mercuriale, son historique d'achats, ses fiches techniques et ses corrections antérieures. Ces propositions peuvent être issues de traitements automatisés, y compris de systèmes d'intelligence artificielle, appliqués aux saisies du Client sous forme de texte, de dictée vocale ou d'image. Ces propositions ont une valeur strictement indicative. Elles ne constituent ni un conseil, ni une recommandation d'achat, ni une garantie d'exactitude. Aucun Bon de commande n'est transmis sans validation explicite et préalable du Client. Cette validation vaut approbation sans réserve du contenu du Bon de commande, y compris des quantités, des références produits, des conditionnements, des Fournisseurs retenus et des dates de livraison souhaitées. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de chaque Bon de commande avant validation. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une commande erronée, excessive, insuffisante ou inadaptée, quelle qu'en soit l'origine, dès lors qu'elle a été validée par le Client ou par l'un de ses préposés. Le Client demeure seul responsable de l'habilitation des utilisateurs de son compte autorisés à valider et transmettre des Bons de commande. 18.4 Caractère indicatif des prix affichés. Les prix affichés sur les Bons de commande sont établis à partir de la dernière mercuriale connue du Client, elle-même issue de ses propres saisies ou de l'analyse de ses factures. Ils sont exclusivement indicatifs et n'engagent ni l'Éditeur, ni le Fournisseur. Seuls les prix appliqués par le Fournisseur, dans les conditions convenues entre le Client et celui-ci, font foi. Les montants estimés affichés par la Plateforme ne constituent ni un devis, ni une offre de prix, ni un engagement tarifaire opposable. Il en va de même des mentions relatives aux franchises de port, minimums de commande, délais et jours de livraison, qui sont renseignés par le Client et relèvent de sa seule responsabilité. 18.5 Transmission des Bons de commande. L'Éditeur met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer l'acheminement des Bons de commande vers les coordonnées renseignées par le Client. Cette obligation constitue une obligation de moyens. L'Éditeur ne garantit ni la réception effective, ni la lecture, ni la prise en compte, ni l'exécution du Bon de commande par le Fournisseur. La transmission peut notamment échouer ou être retardée du fait de coordonnées erronées ou obsolètes renseignées par le Client, du filtrage anti-spam ou de la politique de sécurité du Fournisseur, d'une indisponibilité des services d'acheminement tiers, ou de toute cause échappant au contrôle raisonnable de l'Éditeur. Les indicateurs de statut affichés par la Plateforme, notamment les mentions relatives à l'envoi, à la remise, à l'ouverture ou à l'accusé de réception d'un Bon de commande, sont fournis à titre informatif. Ils reposent sur des signaux techniques dont la fiabilité n'est pas garantie et ne constituent en aucun cas une preuve de réception ou d'acceptation par le Fournisseur. Il appartient au Client de s'assurer, par tout moyen qu'il jugera approprié, de la bonne réception de ses commandes, en particulier pour toute commande revêtant un caractère critique pour son activité. En cas d'échec de transmission porté à sa connaissance, l'Éditeur en informe le Client par la Plateforme. Cette information ne décharge pas le Client de son obligation de vigilance. 18.6 Commandes hors Plateforme. Le Client conserve la faculté de passer commande auprès de ses Fournisseurs par tout autre moyen. Les commandes passées hors de la Plateforme ne sont ni connues, ni tracées, ni rapprochées par celle-ci. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un doublon, d'une omission, d'un écart d'inventaire ou d'une incohérence de suivi résultant de commandes passées hors Plateforme. 18.7 Coordonnées des Fournisseurs. Les coordonnées des Fournisseurs sont renseignées par le Client sous sa seule responsabilité. Le Client garantit disposer du droit de communiquer ces coordonnées à l'Éditeur aux fins de transmission de ses Bons de commande, et d'informer, le cas échéant, les personnes concernées. L'Éditeur traite ces coordonnées en qualité de sous-traitant du Client au sens de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données, dans les conditions prévues à l'accord de traitement des données (DPA) annexé aux présentes. Ces coordonnées ne sont utilisées qu'aux fins strictes de transmission des Bons de commande du Client concerné. Elles ne font l'objet d'aucune mutualisation entre Clients, d'aucune cession, d'aucune location, ni d'aucun usage commercial ou promotionnel par l'Éditeur. Le Client fait son affaire de la mise à jour de ces coordonnées et supporte seul les conséquences d'une transmission adressée à des coordonnées erronées ou obsolètes. 18.8 Conservation et valeur probante des Bons de commande. L'Éditeur conserve pendant la durée de l'Abonnement, et pour une durée de douze mois suivant son terme, une copie des Bons de commande transmis ainsi que l'historique des événements techniques associés. Ces éléments sont mis à disposition du Client dans la Plateforme et peuvent lui être communiqués sur demande. Ils ne constituent pas un service d'archivage à valeur probante au sens de la réglementation applicable. Il appartient au Client de conserver, selon ses propres obligations comptables et fiscales, les pièces justificatives relatives à ses achats. La conservation assurée par l'Éditeur ne s'y substitue pas.

Les journaux informatiques, logs et enregistrements électroniques de l'Éditeur font foi jusqu'à preuve contraire, notamment s'agissant de l'acceptation des présentes CGV (article 4) et de l'historique des événements techniques associés aux Bons de commande (article 18.8).

Toute réclamation peut être adressée à contact@brigad-ai.com. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend avant toute action contentieuse.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.