Conditions Générales de Vente.

Le présent service est édité par : BrigadAI, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 500 € — Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris — Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 578 264 — N° TVA intracommunautaire : FR 25 105578264 — Directeur de la publication : Gaël RELIQUET — Contact : contact@brigad-ai.com — 06 21 63 72 32 Ci-après « l'Éditeur » ou « BrigadAI ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service en ligne BrigadAI, plateforme SaaS de gestion technique et économique de cuisine (gestion de fiches techniques et de recettes, calcul de coût matière / food cost, suivi de mercuriale, ingénierie de menu, assistance à la création culinaire), accessible à l'adresse www.brigad-ai.com (le « Service »). Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité (restaurateurs, groupes de restauration, et plus généralement toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou libérale). Le Service n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

Client : toute personne physique ou morale souscrivant un Abonnement au Service pour les besoins de son activité professionnelle. Abonnement : droit d'accès au Service pour une durée déterminée, reconductible, en contrepartie du prix. Compte : espace personnel sécurisé du Client. Contenus Client : données, recettes, fiches techniques, mercuriales et tout contenu importé ou créé par le Client via le Service.

La souscription d'un Abonnement suppose l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher dédiée lors de la création du Compte et/ou lors du paiement. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute souscription. L'Éditeur conserve la preuve électronique de cette acceptation (version acceptée, date et heure, identifiant du Client). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.

Le Service est proposé sous forme d'abonnements dont les caractéristiques, fonctionnalités et limites sont décrites sur la page brigad-ai.com/#tarifs. L'Éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer les fonctionnalités du Service, sans dégrader les fonctionnalités essentielles souscrites pendant la période d'abonnement en cours.

6.1 Prix. Les prix des Abonnements sont indiqués sur la page brigad-ai.com/#tarifs, en euros et hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation. 6.2 Paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire et/ou prélèvement SEPA, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour le moyen de paiement utilisé. Les abonnements sont payables d'avance, par période mensuelle. 6.3 Défaut de paiement. En cas d'incident de paiement, l'Éditeur pourra suspendre l'accès au Service après information du Client et à défaut de régularisation. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal applicable ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C. com.). 6.4 Révision des prix. L'Éditeur pourra réviser ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le nouveau tarif s'applique au renouvellement suivant ; le Client qui le refuse peut résilier dans les conditions de l'article 8. Par exception, le tarif des Clients ayant souscrit l'offre « Bêta-testeurs » leur est garanti sans révision tant que leur Abonnement demeure actif et ininterrompu.

L'Abonnement est conclu pour la période mensuelle souscrite et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation dans les conditions de l'article 8.

8.1 Résiliation par le Client. Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son Compte, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement de la période entamée n'est dû. 8.2 Résiliation par l'Éditeur. L'Éditeur peut résilier l'Abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment non-paiement, usage non conforme), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence, selon une obligation de moyens. Il met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenances, mises à jour, force majeure, défaillances de prestataires tiers). Données et analyses. L'Éditeur s'efforce de fournir des calculs de coûts, fiches techniques et analyses aussi précis que possible. Ces données demeurent toutefois indicatives : le Client conserve l'entière responsabilité des décisions prises sur leur fondement. Contenus générés par intelligence artificielle. Les recettes et suggestions générées par IA sont fournies à titre d'aide à la création et doivent être vérifiées et validées par le Client avant toute utilisation en production. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude nutritionnelle, ni la conformité allergène, ni la faisabilité opérationnelle des contenus générés par IA. Limitation de responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'interruptions de service, de bugs ou de pertes de données qui ne résulteraient pas d'un manquement à ses obligations essentielles. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'Éditeur, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des 3 derniers mois. Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages corporels ni en cas de faute lourde ou dolosive. Aucun niveau de disponibilité (SLA) n'est garanti, sauf engagement spécifique prévu contractuellement. Les contenus générés peuvent présenter des erreurs, omissions ou informations inexactes.

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l'exactitude des informations fournies et de la licéité des Contenus Client.

11.1 Service. Le Service, ses composants logiciels, sa charte et ses marques demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Abonnement confère un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pour la durée de l'Abonnement. 11.2 Contenus Client. Le Client conserve l'entière propriété de ses Contenus Client (recettes, fiches techniques, mercuriales, données). L'Éditeur ne dispose que des droits strictement nécessaires à la fourniture du Service (hébergement, traitement, sauvegarde). L'Éditeur n'utilise pas les Contenus Client pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle tiers sans accord du Client. BrigadAI réalise des sauvegardes régulières mais le Client demeure responsable de conserver une copie de ses données essentielles. BrigadAI ne revendique aucun droit sur les recettes, fiches techniques ou créations culinaires élaborées par le Client.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse brigad-ai.com/politique-confidentialite, qui fait partie intégrante du contrat. L'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion de la relation client, et de sous-traitant pour les données traitées pour le compte du Client. Le cas échéant, un accord de traitement des données (DPA) précise les obligations respectives des parties.

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. L'infrastructure repose notamment sur Vercel (région Paris) et Supabase. La liste des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande.

À la résiliation, et pendant une durée de 15 jours, le Client peut demander à exporter ses Contenus Client dans un format réutilisable (CSV, PDF). Passé ce délai, les données pourront être supprimées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles de l'autre partie, pendant la durée du contrat et 2 ans après son terme.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Les Clients sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Pour les abonnements en cours, les nouvelles CGV s'appliquent au renouvellement suivant ; le Client qui les refuse peut résilier.

Toute réclamation peut être adressée à contact@brigad-ai.com. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend avant toute action contentieuse.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Le Client s'interdit de reproduire, décompiler, désassembler, louer, revendre ou mettre à disposition tout ou partie du Service sans autorisation écrite de BrigadAI.

BrigadAI peut suspendre de manière immédiate et sans préavis un Compte en cas de piratage, fraude, tentative d'intrusion, ou toute autre activité mettant en danger la plateforme et ses utilisateurs.

Les journaux informatiques, logs et enregistrements électroniques de BrigadAI font foi jusqu'à preuve contraire.